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IPD

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Toute visite sur le Site et/ou toute utilisation de ses services implique de la part de l’Utilisateur l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. IPD se réserve le droit de modifier à tout moment tout ou partie des présentes conditions générales d'utilisation.

1 - Droits d’auteur, marques et liens

1.1 Droits d’auteur – Liens vers des sites externes

Tous les éléments figurant sur le présent Site internet (images fixes, images animées, bases de données, marques, illustrations, logos, dessins, modèles, mise en page, documents téléchargeables) sont protégés en tant qu’œuvres de l’esprit par la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Sauf autorisation préalable et écrite de l’Éditeur, toute reproduction, représentation, adaptation, modification partielle ou intégrale de tout élément composant le Site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sous peine de poursuite judiciaire.

Cependant, la reproduction d'une citation provenant d’un texte figurant sur le présent Site est autorisée conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. L’utilisation de citation est soumise à certaines conditions :

Les éventuels liens figurant dans le Site et renvoyant vers des sites internet externes sont fournis à titre informatif. IPD ne saurait être tenue pour responsable du contenu de ces sites externes référencés.

1.2 Marques et logos

Les marques et logos reproduits sur le Site sont déposés par IPD et/ou toute société du groupe Infopro Digital à laquelle elle appartient. Toute reproduction, réédition ou redistribution totale ou partielle des marques ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite d’IPD est interdite.

1.3 La création par des tiers de liens vers le site

IPD autorise la mise en place d'un lien hypertexte pointant vers le contenu du Site, sous réserve :

Attention ! Cette autorisation ne s'applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs. En tout état de cause, IPD se réserve le droit de demander la suppression immédiate du lien créé vers son Site sans avoir à indiquer de raison particulière. Il est précisé que cette autorisation n’emporte autorisation de reproduction de tout ou partie du contenu du Site, notamment d’un titre ou d’un chapeau pour le nommage du lien hypertexte.

2 Conditions d’accès et d’utilisation

2.1 Conditions d’accès aux Sites et services

Accès au Site et à ses services

IPD se réserve, pour des raisons de maintenance, le droit de suspendre momentanément et sans préavis l’accès à tout ou partie du Site et de ses services, sans que l’indisponibilité n’ouvre droit à indemnité.

En outre, compte tenu de la nature d’Internet, l’Utilisateur reconnaît et accepte qu’IPD ne puisse être tenue pour responsable de toute panne, interruption ou altération de l’accès au Site et à ses services qui pourraient résulter du réseau lui-même, des moyens de connexion utilisés par l’Utilisateur ou de toute autre cause extérieure à IPD.

IPD ne pourra pas être considérée comme responsable d’une quelconque perte de clientèle ou de profits ou encore d’une perte de données et plus généralement de tout dommage subi notamment par l’ordinateur de l’Utilisateur et consécutif à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le Site et ses services, à l’acquisition, à la réception ou au téléchargement d’informations à l’occasion de l’utilisation du Site et de ses services ou encore à l’accès non autorisé au Site et à ses services par un autre Utilisateur ou un tiers ou à la modification des informations ou des bases de données relatives à l’Utilisateur ou de toute autre modalité d’utilisation du Site et de ses services.

Il est précisé que tout matériel et logiciel nécessaire à l’utilisation du Site et de ses services reste exclusivement à la charge de l’Utilisateur.

Utilisation des services

Certaines rubriques et certains services du Site sont accessibles gratuitement par tous sans inscription.

L’accès à d’autres rubriques et services du Site nécessite la création d’un compte personnel.

D’autres rubriques et services sont accessibles aux seuls abonnés des publications du Site et sont disponibles via le compte personnel de l’Utilisateur.

Création d’un compte personnel

Pour la création de son compte personnel, l’Utilisateur renseigne un formulaire d’inscription en ligne. Dès validation du formulaire d’inscription, l’Utilisateur reçoit un courrier électronique comprenant un identifiant et un code d’accès provisoire que l’Utilisateur pourra ensuite librement modifier, sous réserve que ceux-ci ne soient pas déjà utilisés par un autre Utilisateur.

L’e-mail d’expédition du courrier électronique est celui indiqué dans le formulaire d’inscription. Cet e-mail doit impérativement être valide, en état de fonctionnement et personnel à l’Utilisateur.

En cas de perte ou d'oubli, l’envoi d’un nouvel identifiant et d’un nouveau mot de passe peut être demandés depuis le compte personnel.

Données d’inscription

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes sur son identité, sa fonction, l’identité de sa société ainsi que toute information demandée dans le formulaire d’inscription.

Il s’engage à mettre à jour régulièrement l’ensemble de ces informations. Un lien hypertexte disponible lors de l’accès au Site lui permettra de procéder à toute modification nécessaire de ces informations.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des données d’inscription fausses, périmées ou incomplètes, IPD serait en droit de suspendre ou de résilier son compte personnel sans préavis et de lui refuser l’accès à tout ou partie du Site ou de ses services. De même, IPD décline toute responsabilité en cas d’impossibilité d’accès à certaines rubriques ou certains services liée à l’inexactitude des informations fournies (par exemple une adresse e-mail non-valide).

Codes d’accès

L’Utilisateur est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses codes d’accès, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte personnel. Il s’engage à informer IPD immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte personnel et de toute atteinte à la confidentialité ou à la sécurité de ses moyens d’identification.

IPD ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou de tout dommage résultant d’un manquement quelconque aux obligations figurant au présent article.

2.2 Utilisation du Site et de ses services

Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s'engage à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur, en particulier à ne pas utiliser le Site et ses services pour écrire, transmettre ou communiquer tout message, information ou contenu illicites, de quelque nature que ce soit, et notamment outrageant, injurieux, diffamatoire, abusif, violent, obscène ou pornographique ou comprenant une provocation à la discrimination ou à la haine fondée sur la race, la religion, le sexe, ou autre, une provocation aux crimes et délits, ou une apologie de crime, ou encore de nature à altérer le fonctionnement des systèmes informatiques. L’Utilisateur s’interdit toute atteinte au droit de la concurrence.

De la même façon, l’Utilisateur s'engage à respecter les droits des tiers, notamment le droit de chacun au respect de sa vie privée, et tout droit de propriété intellectuelle (droit d'auteur, droits voisins, droit sur les bases de données, droit des marques, droit des brevets, dessins ou modèles, secrets de fabrique…). En particulier, il s'engage à ne pas divulguer des informations confidentielles ou secrètes, de quelle que nature que ce soit, auxquelles il pourrait accéder par le biais du Site ou de ses services.

L’Utilisateur s’engage en outre à n’usurper aucune qualité, attribut ou identifiant de nature à induire en erreur ou à créer une confusion quelconque quant à son identité, à la provenance des messages ou autres contenus qu’il diffuse ou transmet, et à ne pas détourner les données ou informations dont il aurait connaissance, ni à utiliser celles-ci pour détourner une clientèle ou tout ou partie des services offerts.

L’Utilisateur s’engage à respecter et à faire respecter tout accès sécurisé, et plus généralement de ne pas entraver ou perturber l’accès et le fonctionnement du Site et de ses services et des moyens techniques correspondants.

L’Utilisateur s’oblige enfin à ne pas diffuser via le Site ou ses services des messages non sollicités de type publicitaire, promotionnel, chaîne de courrier ou autre.

Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et de ses services et plus généralement de toute utilisation faite à partir de son compte personnel.

En particulier, l’usage des informations, messages ou données de toute nature disponibles sur le Site relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur. Les décisions ou actions que ce dernier serait amené à prendre ou à mener en considération de celles-ci ne sauraient engager d’autre responsabilité que la sienne.

L’Utilisateur est seul juge de l’exhaustivité et de l’utilité pour lui des contenus consultés. Il s’oblige en conséquence à user du Site et de ses services avec discernement et supporte les risques liés à leurs utilisations.

L’Utilisateur sera tenu pour responsable à l’égard d’IPD et de tout tiers de tout dommage, direct ou indirect, de quelle que nature que ce soit, causé par un contenu ou tout autre élément communiqué, transmis ou diffusé par lui sur le Site et/ou l’un de ses services proposés, ainsi que de tout manquement quelconque aux présentes conditions générales d’utilisation.

En conséquence, l’Utilisateur s’engage à garantir IPD ainsi que toute société du groupe INFOPRO DIGITAL à laquelle elle appartient ou encore ses partenaires, contre tout recours et toute condamnation de ce chef.

L’Utilisateur accepte de se soumettre à toute mesure mise en œuvre par IPD en application du droit en vigueur.

Responsabilité de l’Éditeur

IPD fait ses meilleurs efforts pour assurer la qualité des informations qu’elle diffuse.

Cependant, tout contenu disponible par le biais du Site et de ses services n'engage que son auteur ou celui qui l’a émis. En conséquence, IPD ne saurait être tenue pour responsable des messages, informations ou contenus qu’elle n’a pas directement créés ou produits et notamment de leur véracité, pertinence, et d'une manière générale de toute erreur ou omission qu'ils pourraient comporter. En conséquence, IPD ne pourra être tenue pour responsable de quelque dommage que ce soit qui pourrait en résulter.

D’une manière générale, l’Utilisateur accepte que, dans la mesure autorisée par le droit en vigueur, IPD ne puisse être tenue pour responsable de quelque dommage que ce soit, direct ou indirect, matériel ou immatériel, et notamment d’une quelconque perte de profit ou de données, consécutifs à l’utilisation du Site et de ses services.

IPD ne garantit pas que le Site et ses services répondront parfaitement à l’attente de l’Utilisateur, ne seront pas interrompus, ou encore seront pertinents, exhaustifs ou dépourvus de toute erreur.

De la même manière, IPD décline toute responsabilité quant à la précision, l'exhaustivité, la légitimité, la fiabilité ou la disponibilité des informations contenues sur les sites de tiers référencés sur son Site. IPD ne garantit en aucune manière le succès commercial, l'adaptation aux besoins de l'Utilisateur et le respect des droits de propriété intellectuelle des informations disponibles sur les sites de tiers.

3 - Protection des données personnelles

Les éventuelles informations à caractère personnel recueillies dans le cadre de l’utilisation du Site ou de ses services par la société IPD, font l’objet d’un traitement informatique dans les conditions définies par les dispositions légales applicables en la matière. Elles sont nécessaires à IPD pour traiter les accès au Site, à ses services ou toute autre demande de l’Utilisateur.

Les informations à caractère personnel collectées pourront être utilisées par IPD ou toute société appartenant au groupe INFOPRO DIGITAL à des fins promotionnelles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 août 2004 (art. 34 et s.), les personnes dont les données à caractère personnel ont été recueillies disposent d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression sur l'ensemble des données les concernant. Pour exercer ces droits, elles pourront adresser leur demande par courriel à l’adresse suivante cnil@infopro-digital.com ou en suivant la procédure indiquée dans chaque courrier électronique à finalité commerciale qu’IPD ou toute société appartenant au groupe INFOPRO DIGITAL leur adressera. Dans le respect de cette loi, la collecte et le stockage des données personnelles réalisées par IPD ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

Ces données pourront être cédées ou louées à des partenaires commerciaux à des fins de prospection commerciale sous réserve de l’exercice du droit d’opposition par toute personne concernée.

Les Utilisateurs du Site et de ses services sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Politique Cookies

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