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RSE : ce qu’il faut savoir

Bruno Bokanowski

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RSE : ce qu’il faut savoir

La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est définie par la commission européenne comme l'intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec les parties prenantes.

 

En d'autres termes, la RSE c'est « la contribution des entreprises aux enjeux du développement durable ». Une entreprise qui pratique la RSE va donc chercher à avoir un impact positif sur la société tout en étant économiquement viable. La norme ISO 26000, standard international, définit le périmètre de la RSE autour de sept questions centrales : la gouvernance de l’organisation, les droits de l’homme, les relations et conditions de travail, l’environnement, la loyauté des pratiques, les questions relatives aux consommateurs, les communautés et le développement local.

 

Qui est concerné ?

 

Toutes les entreprises peuvent mettre en œuvre une démarche RSE, et ce quelle que soit leur taille, leur statut ou leur secteur d'activité. Dans cette optique, la France s'est progressivement dotée d'un cadre législatif et réglementaire pour prendre en compte la responsabilité sociétale des entreprises. Depuis l'entrée en vigueur de la loi PACTE du 22 mai 2019, de nouvelles dispositions sont venues renforcer la RSE :

  • l'article 1833 du Code civil a été modifié afin que l'objet social de toutes les sociétés intègre la considération des enjeux sociaux et environnementaux,
  • l'article 1835 du Code civil a été modifié pour reconnaître la possibilité aux sociétés qui le souhaitent de se doter d'une raison d'être dans leurs statuts,
  • le statut d'entreprise à mission a été créé.

Pour tout complément d’information, la plateforme digitale RSE (installée en 2013) encourage le dialogue et la construction de propositions. Elle entend notamment promouvoir la RSE, tant à travers les politiques publiques qu'à travers le soutien aux initiatives volontaires des acteurs privés, valoriser les pratiques exemplaires et favoriser la concertation des parties prenantes en amont et en appui aux négociations de normes internationales. Et pour savoir comment mettre en place la démarche RSE, les chambres de commerce et d'industrie sont là pour vous aider.

 

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