Toy Industries of Europe (TIE) et la Fédération française des Industries Jouet-Puériculture (FJP) ont publié une enquête(*) portant sur près de 200 jouets sans marque achetés à des vendeurs tiers sur quatre places de marché en Europe, dont les résultats sont édifiants.
Il en ressort, en effet, que 97 % des jouets testés ne sont pas conformes à la Directive européenne relative à la sécurité des jouets ; et que 76 % présentent des défauts qui les rendent dangereux pour les enfants dès l’âge de 6 mois. Les jouets mis en avant dans le rapport TIE présentaient des problèmes divers, notamment un risque d'étouffement dû à des petites pièces qui se détachent facilement, des niveaux de concentration de phtalates plusieurs centaines de fois supérieurs à la limite autorisée par l'Union Européenne et un risque de blessure par des objets pointus.
Les places de marché mettent en relation des vendeurs et des acheteurs, particuliers ou professionnels, sans être contraintes de contrôler la conformité de la multitude de produits commercialisés sur leur propre site. Par conséquent, elles accueillent aussi dans le cadre de leur modèle commercial des vendeurs peu fiables et n'assument pas suffisamment la responsabilité de les éliminer. En cas de signalement d’un produit dangereux, les plateformes doivent mettre en œuvre rapidement les mesures nécessaires pour retirer de la vente ce produit.
Or, les conclusions de l’enquête montrent que sur les quatre plateformes étudiées, deux n'avaient envoyé aucune notification aux clients qui avaient acheté le produit défectueux ou non conforme. Après plus de deux mois, une troisième plateforme n'avait envoyé que 12 communications sur 31 jouets déclarés comme potentiellement dangereux, et sans préciser pourquoi.
Pour les fédérations, l'absence de responsabilité des places de marché est la cause principale de ces manquements à la sécurité des produits. La part des places de marché ne cessant de croître (un tiers des ventes totales du e-commerce) et la vente en ligne s'avérant vitale pour l'économie et la société, tous les efforts doivent être faits pour conserver la confiance dans les achats sur Internet. Aujourd’hui, les places de marché gagnent de l'argent grâce aux clients qui achètent ces jouets dangereux tout en compromettant la sécurité des enfants, et instaurent le doute sur toute une industrie dont l’immense majorité des opérateurs applique scrupuleusement les règles.
La FJP et TIE demandent à l’Union européenne d’adapter sa réglementation
« Un progrès fondamental serait que l'UE – et par conséquent les gouvernements nationaux – reconnaissent le rôle des places de marché en ligne dans la chaîne d'approvisionnement, et les amène à accroitre leurs efforts pour éliminer la mise en ligne de produits susceptibles d’être non-conformes et dangereux, déclare Catherine Van Reeth, secrétaire générale de TIE. Elles sont comparables à un importateur ou à un distributeur, et devraient être soumises aux mêmes règles. Le manque actuel de clarté quant à leur rôle signifie qu'elles peuvent se soustraire à leur responsabilité en matière de sécurité des jouets vendus en ligne, et c’est ce qu’elles font. »
« Les fabricants de jouets de bonne réputation investissent massivement pour s'assurer que leurs produits sont conformes à toutes les réglementations et ne mettent pas les enfants en danger, ajoute Bruce Aiglehoux, directeur général de la FJP. Du fait de leur proximité, ils sont aussi régulièrement contrôlés par les autorités de surveillance du marché, ce qui n’est pas le cas de la multitude des vendeurs sur les places de marché. Ces distorsions de concurrence sont insupportables pour ces fabricants qui perdent des parts de marché au profit de vendeurs qui ne se préoccupent pas de la sécurité des enfants, et cela en en toute impunité. »
Les révisions prévues en 2020 des réglementations européennes (la Directive e-commerce de 2001 et la Directive Sécurité Générale des produits-2001/95/UE) ouvrent l’opportunité de définir de nouvelles obligations qui contraindraient les places de marché à faire plus pour prévenir, réagir et filtrer les activités des vendeurs tiers. Parmi les nombreuses révisions nécessaires de la Directive européenne relative à la Sécurité Générale des produits, devrait figurer une exigence selon laquelle les plateformes en ligne doivent contrôler si le fabricant a mené la procédure d'évaluation de la conformité appropriée, et a établi une documentation technique conforme aux exigences imposées par l'UE.
(*) 193 jouets ont été achetés sur sept marchés de l'UE : Danemark, France, Allemagne, Italie, Pays-Bas, Espagne et Suède. Les jouets ont été achetés sur AliExpress, Amazon, eBay et Wish. Les tests de sécurité ont été réalisés par un laboratoire indépendant. Le rapport complet est disponible à l'adresse suivante : https://www.fjp.fr/espace-presse/ et les vidéos explicatives tournées par TIE sont disponibles sur : https://bit.ly/2N31xEj
